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PASSER COMMANDECONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par la société M-J Literie SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France.
Toute commande passée sur le site www.mj-literie.com implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
M-J Literie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 3 - Commande
Toute commande passée sur notre site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et M-J Literie.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat, par validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 4 - Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, ou paiement en plusieurs fois via nos partenaires (Alma).
Toutes les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. M-J Literie ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
- Accessoires : 3-5 jours ouvrés
- Matelas : 2-3 semaines
- Lits et canapés : 4-6 semaines
La livraison est gratuite en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 500€.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour les matelas, nous offrons une période d'essai étendue de 100 nuits avec retour gratuit.
Article 7 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En complément, nos produits bénéficient d'une garantie fabricant de 10 ans pour les lits, canapés et matelas, et de 2 ans pour les accessoires.
Article 8 - Protection des données
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à privacy@mj-literie.com.
Article 9 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
M-J Literie SAS
12 Rue de la Paix
75002 Paris, France
Email : contact@mj-literie.com
Téléphone : +33 1 23 45 67 89