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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent les ventes sur le site mj-literie.fr

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés sur le site mj-literie.fr (ci-après "le Site") par M-J LITERIE SAS (ci-après "le Vendeur") aux clients (ci-après "les Clients").

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de lire ces informations avant toute passation de commande.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. La livraison est offerte pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 500€ (hors frais de livraison express).

Article 4 - Commande

Le Client passe commande directement sur le Site en suivant les instructions qui y sont indiquées. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité du produit, de problème concernant la commande reçue, ou de non-paiement d'une commande antérieure.

La validation de la commande par le Client emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement lors de la passation de la commande.

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

En cas de défaut de paiement, de refus d'autorisation de paiement émis par les organismes officiels ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et la livraison.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard.

Livraison Standard : 4-6 semaines avec installation dans la pièce de votre choix (15€, gratuite dès 500€)

Livraison Express : 2-3 semaines avec créneau horaire au choix (49€)

Récupération sur place : Gratuite, disponible au showroom

En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email. Si le retard excède 30 jours, le Client pourra annuler sa commande et obtenir le remboursement de son achat.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par email à contact@mj-literie.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ainsi que pour les produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 8 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sauf si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées. À défaut, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Certains produits bénéficient également d'une garantie commerciale spécifique (ex: garantie 10 ans sur certains matelas). Les conditions de cette garantie sont précisées lors de l'achat.

Article 9 - Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l'utilisation des produits non conforme à leur destination, de leur détournement d'usage, ou de cas de force majeure. Les photographies et textes présentés sur le Site ne sont pas contractuels.

Article 10 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à l'établissement de la facture. Elles sont conservées en toute sécurité et ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de compétence en vigueur.

Dernière mise à jour : 30 janvier 2026